Réseau éducation sans frontières – alerte

Pour la scolarisation des Mineurs Non Accompagnés la règle est que tous les mineurs doivent être scolarisés, même s’ils ont plus de 16 ans (article 1.111.1 du Code de l’Education)

Mais l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Vaucluse ne les scolarise pas, lorsqu’elle conteste leur minorité en remettant en cause la véracité des documents d’état civil qu’ils fournissent. Elle envoie alors ces documents à la Police Aux Frontières (PAF) pour vérification, et cela peut durer plusieurs semaines voire plusieurs mois. Or tout document étranger est réputé valable, jusqu’à ce qu’il soit prouvé qu’il ne l’est pas (article 47 du code civil).

L’ASE nous interdit de rencontrer les jeunes qu’elle héberge dans les hôtels. Mais, malgré cette interdiction, nous réunissons à entrer en contact avec eux et nous avons pu constater que

  • à notre connaissance, au moins neuf jeunes attendent depuis plusieurs mois (jusqu’à 6 mois) avant de passer les tests d’orientation au Centre d’Information et d’Orientation (CIO). Au moins onze jeunes, ayant passé ces tests sont actuellement encore en attente d’affectation.
  • lorsque RESF les accompagne au CIO pour passer les tests, l’ASE refuse qu’ils soient affectés dans un établissement scolaire.
  • à la dernière rentrée scolaire, une personne de l’ASE a même fait sortir manu militari une jeune de la classe où il avait été affecté et où il venait d’entrer, sous prétexte qu’il avait été mis dans une classe alors que l’ASE avait refusé sa scolarisation
  • de plus, il se vérifie que les jeunes dont la minorité a été contestée par l’ASE, ont toujours réussi à obtenir de leur pays d’origine un passeport prouvant leur minorité.

En revanche, lorsque les jeunes refusés par l’ASE sont hébergés par des familles qui les font scolariser, il n’y a aucune problème avec l’Education Nationale.

Il faut savoir que ces jeunes n’ont qu’un désir, c’est d’aller à l’école et que, lorsqu’ils sont scolarisés, les enseignants sont très satisfaits de leurs résultats scolaires, de leur comportement et de leur investissement.

Ne pas scolariser ces jeunes, c’est nuire à leur intégration dans la société et, plus tard, à l’obtention d’une carte de séjour.

Image Carole Chaix

A propos brigetoun

paumée et touche à tout
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3 commentaires pour Réseau éducation sans frontières – alerte

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